Déposée le 13 février 1996 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CHRONOPOST
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CHRONO MISSION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1996-12 du 22 mars 1996.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CHRONOPOST domicilié(e) 3 Avenue Galliéni - 94250 - GENTILLY - France et immatriculée sous le numéro RCS 383 960 135 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, IPSILON BREMA LOYER, Mme TOUILLIER Clémence domicilié(e) Le Centralis, 63 Avenue du Général Leclerc - 92340 - BOURG LA REINE - France.
La marque CHRONO MISSION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96610826.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CHRONOPOST, Société par actions simplifiée - 3 Avenue Galliéni - 94250 - GENTILLY - France - SIREN 383960135
IPSILON BREMA LOYER, Mme TOUILLIER Clémence - Le Centralis, 63 Avenue du Général Leclerc - 92340 - BOURG LA REINE - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-30
Renouvellement avec limitation le 23 janvier 2006 n°2305955 - Publication au BOPI 2006-01-23
Inscription le 26 décembre 2002 - Concession de licence n°362091 - Publication au BOPI 2002-12-26
Publication - Publication le 22 mars 1996 au BOPI 1996-12
Inscription le 15 juin 2009 - Changement d'adresse n°499742 - Publication le 17 juil. 2009 au BOPI 2009-06-15
Inscription le 19 février 2015 - Changement d'adresse n°643387 - Publication le 20 mars 2015 au BOPI 2015-02-19
Renouvellement sans limitation le 29 janvier 2016 n°2608703 - Publication le 13 mai 2016 au BOPI 2016-01-29
– emballages en papier ou en carton, papier d'emballage ; articles de papeterie, crayons, stylos, articles de bureau à l'exception des meubles ; prospectus, publications, livres, journaux, revues périodiques ; affiches, calendriers ; – aide à la direction des affaires ; préparation de commandes, conseil d'ordre commercial ; assistance en logistique transport ; organisation d'expositions à but commercial ou de publicité ; distribution de matériel publicitaire, notamment de prospectus, tracts, échantillons ; reproduction de documents ; gestion de l'activité courrier d'une entreprise, gestion de stocks, gestion des fichiers infromatiques ; – transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; dépôt de marchanises (au sens de dépôt dans un lieu donné) ; collecte de marchandises, de produits, de colis, de courrier ; emmagasinage ou entreposage de marchandises, de produits ou de colis ; transport, livraison, distribution de marchandises, de produits, de colis, de courrier, de journaux ; routage ; colisage (au sens de dresser des listes de colis) ; opérations de douane, transitaire ; location d'entrepôts ; location de véhicules.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
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