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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CHRONOPOST SA
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RETOUR EXPRESS DE PAIEMENT
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

RETOUR EXPRESS DE PAIEMENT
CHRONOPOST SA SA

Numéro de dépôt :
95556093
Date de dépôt :
01/02/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
01/02/2015

Présentation de la marque RETOUR EXPRESS DE PAIEMENT

Déposée le 1 février 1995 par la Société Anonyme (SA) CHRONOPOST SA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « RETOUR EXPRESS DE PAIEMENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-10 du 10 mars 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CHRONOPOST SA domicilié(e) 14, Boulevard des Frères Voisin,92795 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 (dossier no 2278073) - 92795 - France et immatriculée sous le numéro RCS 383 960 135 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CHRONOPOST Service Juridique domicilié(e) 14, Boulevard des Frères Voisin,92795 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 (dossier no 2278073) - 92795 - France.

La marque RETOUR EXPRESS DE PAIEMENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95556093.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 28 39

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque RETOUR EXPRESS DE PAIEMENT est expirée depuis le 1 février 2015.

CHRONOPOST SA a également déposé les autres marques suivantes : CHRONOFRUITS , CHRONOFETE , CHRONOLETTRES


CHRONOPOST SA SA - 14, Boulevard des Frères Voisin,92795 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 (dossier no 2278073) - 92795 - France - SIREN 383960135


CHRONOPOST Service Juridique - 14, Boulevard des Frères Voisin,92795 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 (dossier no 2278073) - 92795 - France


Renouvellement avec limitation le 24 décembre 2004 n°2278073 - Publication au BOPI 2004-12-24

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-06

Publication - Publication le 10 mars 1995 au BOPI 1995-10

Emballages en papier ou en carton, papier d'emballage ; articles de papeterie, crayons, stylos, articles de bureau ; prospectus, publications, livres, journaux, revues périodiques ; affiches, calendriers, cartes à jouer ; Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; dépôt de marchandises (au sens de dépôt dans un lieu donné) ; collecte de marchandises, de produits, de colis, de courrier ; emmagasinage ou entreposage de marchandises, de produits ou de colis ; transport de marchandises, de produits, de colis, de courrier, de journaux ; routage ; colisage (au sens de dresser des listes de colis) ; opérations de douane, transitaire ; location d'entrepôts ; location de véhicules ;

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.