Marque enregistrée - Marque en non vigueur
VINIFERA
Numéro de dépôt :
1647145
Date de dépôt :
06/12/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
06/12/1999
Présentation de la marque VINIFERA
Déposée le 6 décembre 1989 par monsieur Christopher M. STEVENS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « VINIFERA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque VINIFERA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1647145.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque VINIFERA est expirée depuis le 6 décembre 1999.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-31