Déposée par voie électronique le 11 mars 2015 par monsieur Christophe Willaert et monsieur Erik Emotte
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « COMIND » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-14 du 3 avril 2015.
Les déposants sont monsieur Christophe Willaert domicilié(e) Appartement n°24 - Résidence Buisson, 14 rue Van den Heede - 59800 - Lille - France et monsieur Erik Emotte domicilié(e) 47 boulevard du Comte de Montalembert - 59493 - Villeneuve d'Ascq - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Erik Emotte domicilié(e) 47 boulevard du Comte de Montalembert - 59493 - Villeneuve d'Ascq - France.
La marque COMIND a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4163983.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COMIND arrivera à expiration en date du 11 mars 2025.
M. Christophe Willaert - Appartement n°24 - Résidence Buisson, 14 rue Van den Heede - 59800 - Lille - France
M. Erik Emotte - 47 boulevard du Comte de Montalembert - 59493 - Villeneuve d'Ascq - France
M. Erik Emotte - 47 boulevard du Comte de Montalembert - 59493 - Villeneuve d'Ascq - France
Publication - Publication le 3 avr. 2015 au BOPI 2015-14
Enregistrement sans modification - Publication le 4 sept. 2015 au BOPI 2015-36
Inscription le 18 novembre 2015 - Transmission totale de propriété n°658098 - Publication le 18 déc. 2015 au BOPI 2015-11-18
Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; conseils en organisation et direction des affaires ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; Conseil, audit aux entreprises en matière d'accompagnement à l'innovation, à la créativité de procédés, produits ou services notamment de manière collaborative ; Mise à disposition d'un savoir-faire commercial en matière de co-création, de conception participative d'objets ou de services, d'intelligence collective, d'innovation « durable » et d'animation de communauté sur Internet. Vente au détail de logiciels participatifs ;
Informations en matière de télécommunications ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; Mise à disposition de forums et de manière générale de toutes de formes d'échanges sur internet gratuits ou payants permettant de développer des projets, services, produits ou machines innovants à fort impact social, sociétal, environnemental, économique, technologique ou culturel ;
Formation ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; publication de livres ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ; Formation en matière d'accompagnement à l'innovation, à la créativité de procédés, de produits ou de services notamment de manière collaborative ; Organisation de concours physiques ou numériques (sur Internet ou Intranet), rémunérés ou non, en particulier sur des sujets d'innovation à fort impact social, sociétal, environnemental, économique, technologique ou culturel ;
Recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; Etudes de projet techniques et scientifiques en matière d'accompagnement à l'innovation, à la créativité de procédés, produits ou services notamment de manière collaborative ; Recherche et développement participative de nouveaux produits pour des tiers, notamment à vocation solidaire ou ayant un fort impact social, sociétal, environnemental, économique, technologique ou culturel ; Logiciels-service (SaaS) participatifs ; Services informatiques, à savoir, hébergement d'infrastructures Web en ligne pour des tiers pour l'organisation et la conduite de réunions, événements et discussions interactives sur des réseaux de communications ; Services de fournisseurs de services d'application (ASP), à savoir hébergement d'applications logicielles pour des tiers.
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