Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Le bon Artisan
M. Christophe VENEZIA M. Lind Hachani
Numéro de dépôt :
4216040
Date de dépôt :
08/10/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque Le bon Artisan
Déposée par voie électronique le 8 octobre 2015 par monsieur Christophe VENEZIA et monsieur Lind Hachani
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Le bon Artisan »
Les déposants sont monsieur Christophe VENEZIA domicilié(e) Immeuble, 3 Allée Raymond Savignac - 38130 - ECHIROLLES - France et monsieur Lind Hachani domicilié(e) 16 rue eugene varlin - 38400 - saint martin d'heres - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Christophe VENEZIA domicilié(e) Immeuble, 3 Allée Raymond Savignac - 38130 - ECHIROLLES - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :