Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Le p'tit belge
Numéro de dépôt :
4114557
Date de dépôt :
31/08/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque Le p'tit belge
Déposée par voie électronique le 31 août 2014 par monsieur christophe vandenbulcke auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Le p'tit belge »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 19 sept. 2014 au BOPI 2014-38
Inscription le 12 septembre 2016 - Rejet total n°679580 - Publication le 14 oct. 2016 au BOPI 2016-09-12