Marque enregistrée - Marque en vigueur

SIGNATURES ASSURANCES
M. CHRISTOPHE TRON, Agissant pour le compte de la société "SIGNATURES ASSURANCES" en cours de formation

Numéro de dépôt :
4310596
Date de dépôt :
27/10/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
27/10/2026
SIGNATURES ASSURANCES de CHRISTOPHE TRON

Présentation de la marque SIGNATURES ASSURANCES

Déposée par voie électronique le 27 octobre 2016 par monsieur CHRISTOPHE TRON auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SIGNATURES ASSURANCES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-46 du 18 novembre 2016.

Le déposant est monsieur CHRISTOPHE TRON domicilié(e) LE MAJESTIC, 1 AVENUE JEAN LEGER - 74200 - EVIAN LES BAINS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. CHRISTOPHE TRON domicilié(e) 17 RUE HOTEL DIEU, BP 200 - 74200 - THONON LES BAINS - France.

La marque SIGNATURES ASSURANCES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4310596.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SIGNATURES ASSURANCES arrivera à expiration en date du 27 octobre 2026.

CHRISTOPHE TRON a également déposé les autres marques suivantes : REvolutionS


M. CHRISTOPHE TRON, Agissant pour le compte de la société "SIGNATURES ASSURANCES" en cours de formation - LE MAJESTIC, 1 AVENUE JEAN LEGER - 74200 - EVIAN LES BAINS - France


M. CHRISTOPHE TRON - 17 RUE HOTEL DIEU, BP 200 - 74200 - THONON LES BAINS - France


Publication - Publication le 18 nov. 2016 au BOPI 2016-46

Enregistrement sans modification - Publication le 17 févr. 2017 au BOPI 2017-07

Assurances ; services bancaires ; estimations immobilières ; analyse financière ; investissement de capitaux ; placement de fonds.