SIGNATURES ASSURANCES
Présentation de la marque SIGNATURES ASSURANCES
Déposée par voie électronique le 27 octobre 2016 par monsieur CHRISTOPHE TRON auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SIGNATURES ASSURANCES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-46 du 18 novembre 2016.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque SIGNATURES ASSURANCES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4310596.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SIGNATURES ASSURANCES arrivera à expiration en date du 27 octobre 2026.
CHRISTOPHE TRON a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 18 nov. 2016 au BOPI 2016-46
Enregistrement sans modification - Publication le 17 févr. 2017 au BOPI 2017-07