Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Office Notarial de PONT-A-MARCQ
Numéro de dépôt :
4278855
Date de dépôt :
09/06/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque Office Notarial de PONT-A-MARCQ
Déposée par voie électronique le 9 juin 2016 par monsieur christophe singer auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Office Notarial de PONT-A-MARCQ »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 1 juil. 2016 au BOPI 2016-26
Inscription le 21 juin 2017 - Rejet total n°702301 - Publication le 21 juil. 2017 au BOPI 2017-06-21