Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Christophe SAVOYE
M. christophe savoye

Numéro de dépôt :
4291227
Date de dépôt :
01/08/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Christophe SAVOYE de christophe savoye

Présentation de la marque Christophe SAVOYE

Déposée par voie électronique le 1 août 2016 par monsieur christophe savoye auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Christophe SAVOYE »

Le déposant est monsieur christophe savoye domicilié(e) 11 route de la grosse pierre - 69115 - chiroubles - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. christophe savoye domicilié(e) 11 RUE de la Grosse Pierre - 69115 - CHIROUBLES - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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christophe savoye a également déposé les autres marques suivantes : Cuvée l'Insouciance du Gamay


M. christophe savoye - 11 route de la grosse pierre - 69115 - chiroubles - France


M. christophe savoye - 11 RUE de la Grosse Pierre - 69115 - CHIROUBLES - France


Publication - Publication le 26 août 2016 au BOPI 2016-34

Inscription le 12 mai 2017 - Rejet total n°699611 - Publication le 16 juin 2017 au BOPI 2017-05-12

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; vins ; vins d'appellation d'origine protégée ; vins à indication géographique protégée.