Marque enregistrée - Marque en vigueur

encapaciter
Monsieur Christophe ROBERT

Numéro de dépôt :
4457763
Date de dépôt :
01/06/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
01/06/2028
encapaciter de Christophe ROBERT

Présentation de la marque encapaciter

Déposée par voie électronique le 1 juin 2018 par monsieur Christophe ROBERT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « encapaciter » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-25 du 22 juin 2018.

Le déposant est monsieur Christophe ROBERT domicilié(e) Les Granges - 73800 - LES MOLLETTES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Christophe ROBERT domicilié(e) Les Granges - 73800 - LES MOLLETTES - France.

La marque encapaciter a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4457763.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque encapaciter arrivera à expiration en date du 1 juin 2028.


Monsieur Christophe ROBERT - Les Granges - 73800 - LES MOLLETTES - France


Monsieur Christophe ROBERT - Les Granges - 73800 - LES MOLLETTES - France


Publication - Publication le 22 juin 2018 au BOPI 2018-25

Enregistrement sans modification - Publication le 21 sept. 2018 au BOPI 2018-38

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