Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

#giletsjaunes
Monsieur CHRISTOPHE MOREAU

Numéro de dépôt :
4504156
Date de dépôt :
29/11/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
#giletsjaunes de CHRISTOPHE MOREAU

Présentation de la marque #giletsjaunes

Déposée par voie électronique le 29 novembre 2018 par monsieur CHRISTOPHE MOREAU auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « #giletsjaunes »

Le déposant est monsieur CHRISTOPHE MOREAU domicilié(e) 8 Rue Pepin - 34140 - MEZE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Christophe MOREAU domicilié(e) 8 RUE PEPIN - 34140 - MEZE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

21 22 25


Monsieur CHRISTOPHE MOREAU - 8 Rue Pepin - 34140 - MEZE - France


Monsieur Christophe MOREAU - 8 RUE PEPIN - 34140 - MEZE - France


Publication - Publication le 21 déc. 2018 au BOPI 2018-51

Inscription le 2 décembre 2020 - Rejet total n°804000 - Publication le 1 janv. 2021 au BOPI 2020-12-02

Ustensiles de ménage ; ustensiles de cuisine ; récipients à usage ménager ; récipients pour la cuisine ; peignes ; éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré à l'exception du verre de construction ; porcelaines ; faïence ; bouteilles ; objets d'art en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; statues en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; figurines (statuettes) en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; ustensiles de toilette ; nécessaires de toilette ; poubelles ; verres (récipients) ; vaisselle ;

Cordes ; ficelles ; tentes ; bâches ; voiles (gréement) ; matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques) ; matières textiles fibreuses brutes ; câbles non métalliques ; matières d'emballage (rembourrage) autres qu'en caoutchouc ou en matières plastiques ; fibres textiles ; sacs de grande contenance pour le transport et l'entreposage de matériaux en vrac ; sacs (enveloppes, pochettes) en matières textiles pour l'emballage ;

Vêtements ; chaussures ; chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage ; chaussures de ski ; chaussures de sport ; sous-vêtements.