Déposée par voie électronique le 5 octobre 2013 par monsieur christophe Lunati et monsieur Denis Chauvineau
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « TOMBOLASTAR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-43 du 25 octobre 2013.
Les déposants sont monsieur christophe Lunati domicilié(e) 11 rue haute - 92500 - Rueil Malmaison - France et monsieur Denis Chauvineau domicilié(e) 11 Rue haute - 92500 - Rueil malmaison - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. christophe lunati domicilié(e) 11 Rue haute - 92500 - Rueil Malmaison - France.
La marque TOMBOLASTAR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4037561.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
M. christophe Lunati - 11 rue haute - 92500 - Rueil Malmaison - France
M. Denis Chauvineau - 11 Rue haute - 92500 - Rueil malmaison - France
M. christophe lunati - 11 Rue haute - 92500 - Rueil Malmaison - France
Publication - Publication le 25 oct. 2013 au BOPI 2013-43
Enregistrement sans modification - Publication le 16 mai 2014 au BOPI 2014-20
équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; Support d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à pré-paiement, caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information ; appareils mobile de tirage. Programmes d'ordinateurs ; systèmes d'enregistrement de données ; appareils électroniques de tirage. Logiciels de fourniture d'accès à un service de messagerie électronique, logiciels pour la fourniture d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données (de type Internet), ou d'accès privé ou réservé (de type Intranet) ; logiciels de jeux d'argent ou de hasard, de loteries ; appareils de jeux d'argent ou de hasard conçus pour être utilisés seulement avec récepteur d'ordinateur ; bornes interactives de jeux de hasard et d'argent ; programmes d'ordinateurs, micro-ordinateurs, notamment serveurs informatiques, terminaux informatiques, télématiques et téléphonies notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet), ou d'accès privé ou réservé (de type Intranet) ; cartes à mémoire, ou à microprocesseur, cartes magnétiques, cartes à puces, notamment cartes à mémoire ou à puce comportant un crédit d'unités (de type cartes bancaires ou de crédit) ; cartes pour jeux d'argent électroniques (conçus pour être utilisées avec un récepteur d'ordinateur) ; systèmes d'enregistrement de données. Lecteurs de codes pour cartes accréditives et analogues ;
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; dessins ; instruments de dessin ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; Bulletins, tickets, reçus de jeux, jeux d'argent, de hasard et de loteries ; Papier, carton ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; matières plastiques pour l'emballage à savoir sacs, sachets, films et feuilles ; sacs, enveloppes, pochettes pour l'emballage en papier ou en matières plastique ; caractères d'imprimerie ; clichés ; billets de loterie, bulletins de jeux (imprimés) ; tickets de jeux (billets), reçus de jeux (imprimés), revues, journaux, magazines, tickets de loterie ; calendriers muraux ; cartes d'abonnement (non magnétiques) ;
Balles ou ballons de jeu ; jeux de cartes ou de table ; planches à voile ou pour le surf ; Jeux de hasard, de connaissance, d'adresse, d'argent, de pronostics et de loterie. Jeux et jouets, cartes à jouer ; matériel de jeux à savoir roues de loterie et appareils de tirage ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; Audits d'entreprises (analyses commerciales) ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ; Education et divertissement ; divertissements par multimédia ou informatiques. Divertissements radiophoniques ou télévisés. Services d'organisation de loteries, jeux d'argent, jeux de hasard, tombolas, tirage au sort, concours en matière de divertissement ou d'éducation, paris, pronostics. Production d'émission de télévision ou de radio. Services de jeux proposés en ligne (à partir d'un réseau informatique). Spectacles. Production de films. Edition de livres et de revues ; services de loisirs ;
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ; audits en matière d'énergie.
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