Déposée par voie électronique le 21 juillet 2014 par monsieur Christophe LEVEILLE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « EX MATERIA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-33 du 14 août 2014.
Le déposant est monsieur Christophe LEVEILLE domicilié(e) 21 rue de 24 Arpents - 78770 - Villiers le Mahieu - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Christophe LEVEILLE domicilié(e) 21 rue de 24 Arpents - 78770 - Villiers le Mahieu - France.
La marque EX MATERIA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4106874.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EX MATERIA est expirée depuis le 21 juillet 2024.
M. Christophe LEVEILLE - 21 rue de 24 Arpents - 78770 - Villiers le Mahieu - France
M. Christophe LEVEILLE - 21 rue de 24 Arpents - 78770 - Villiers le Mahieu - France
Publication - Publication le 14 août 2014 au BOPI 2014-33
Enregistrement sans modification - Publication le 14 nov. 2014 au BOPI 2014-46
Conseils et consultation pour l'organisation et la direction des affaires ; informations d'affaires ; recherche d'informations dans des fichiers informatiques (pour le compte de tiers) ; investigations pour affaires ; recueil et systématisation de données dans un fichier central (pour le compte de tiers) ; audit et évaluation économique d'actifs incorporels ; tous ces services étant rendus dans le domaine de la propriété industrielle et intellectuelle ;
Edition et publication, y compris en ligne, d'ouvrages et de périodiques juridiques et techniques ; formation en matière juridique ; organisation et conduite de colloques et séminaires ; tous ces services étant rendus dans le domaine de la propriété industrielle et intellectuelle ;
Services rendus par un cabinet juridique, à savoir notamment conseil dans toute matière juridique ou judiciaire ; assistance et représentation juridiques dans toute procédure, contentieuse ou non, judiciaire, extra-judiciaire ou administrative ; services de conseil en propriété industrielle et intellectuelle ; services en relation avec l'obtention, le maintien en vigueur, la protection, la valorisation et la défense des droits de propriété industrielle et intellectuelle ; conseils et assistance pour la protection, la valorisation et la défense de la propriété intellectuelle et des droits voisins, des inventions et innovations techniques, des obtentions végétales, des signes distinctifs (marques, dénominations commerciales, noms de domaine, indications géographiques), des créations artistiques et esthétiques, des créations informatiques (programmes d'ordinateurs, bases de données, pages et sites internet) ; conseil et assistance juridique et technique dans le contentieux de la propriété intellectuelle et des droits voisins ; négociation et rédaction de contrats, rédaction et inscription d'actes juridiques ; consultations, information, veille et expertise juridique.
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