Droit Social Occitanie Conseil en droit social des entreprises et salariés

Monsieur christophe LABOISSETTE

Présentation de la marque Droit Social Occitanie Conseil en droit social des entreprises et salariés

Déposée par voie électronique le 17 mai 2019 par monsieur christophe LABOISSETTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Droit Social Occitanie Conseil en droit social des entreprises et salariés » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-23 du 7 juin 2019.

Le déposant est monsieur christophe LABOISSETTE domicilié(e) 29 avenue de la fontasse - 31290 - Villefranche de Lauragais - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Droit Social Occitanie, Monsieur christophe LABOISSETTE domicilié(e) 29 avenue de la fontasse - 31290 - Villefranche de Lauragais - France.

La marque Droit Social Occitanie Conseil en droit social des entreprises et salariés a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4552381.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Droit Social Occitanie Conseil en droit social des entreprises et salariés arrivera à expiration en date du 17 mai 2029.