Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
M17 MOUVEMENT DU 17 NOVEMBRE
Monsieur Christophe Jousseaume Monsieur Félix Mesnil Monsieur Christophe Le Pogam
Numéro de dépôt :
4512478
Date de dépôt :
03/01/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque M17 MOUVEMENT DU 17 NOVEMBRE
Déposée par voie électronique le 3 janvier 2019 par monsieur Christophe Jousseaume, monsieur Félix Mesnil, monsieur Christophe Le Pogam
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « M17 MOUVEMENT DU 17 NOVEMBRE »
Les déposants sont monsieur Christophe Jousseaume domicilié(e) 2 Rue Jean Jaurès - 85000 - La Roche sur Yon - France, monsieur Félix Mesnil domicilié(e) 15 Rue de l'Industrie - 44000 - Nantes - France, monsieur Christophe Le Pogam domicilié(e) 18 bis Rue Petite Rivière - 44630 - Plessé - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Christophe Le Pogam domicilié(e) 18 bis Rue Petite Rivière - 44630 - Plessé - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Monsieur Christophe Jousseaume - 2 Rue Jean Jaurès - 85000 - La Roche sur Yon - France
Monsieur Félix Mesnil - 15 Rue de l'Industrie - 44000 - Nantes - France
Monsieur Christophe Le Pogam - 18 bis Rue Petite Rivière - 44630 - Plessé - France
Monsieur Christophe Le Pogam - 18 bis Rue Petite Rivière - 44630 - Plessé - France
Publication - Publication le 25 janv. 2019 au BOPI 2019-04
Inscription le 23 août 2019 - Rejet total n°766981 - Publication le 27 sept. 2019 au BOPI 2019-08-23
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour artistes ; pinceaux ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; papier ; carton ; boîtes en papier ou en carton ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ; objets d'art lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
Vêtements ; chaussures ; chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage ; chaussures de ski ; chaussures de sport ; sous-vêtements ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; service de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie).
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