Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CODYA
M. CHRISTOPHE JAFFRY
M. ANTHONY MERZOUKI
M. YOANNE FARACI

Numéro de dépôt :
4258277
Date de dépôt :
20/03/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
CODYA de CHRISTOPHE JAFFRY

Présentation de la marque CODYA

Déposée par voie électronique le 20 mars 2016 par monsieur CHRISTOPHE JAFFRY, monsieur ANTHONY MERZOUKI, monsieur YOANNE FARACI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CODYA »

Les déposants sont monsieur CHRISTOPHE JAFFRY domicilié(e) 13 RUE SAINT HONORE - 78000 - VERSAILLES - France, monsieur ANTHONY MERZOUKI domicilié(e) 5 Rue Jean Ferrat - 77310 - SAINT FARGEAU PONTHIERRY - France, monsieur YOANNE FARACI domicilié(e) 23 Rue Paul Cézanne - 94320 - Thiais - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ECLECTISME, M. CHRISTOPHE JAFFRY domicilié(e) 13 RUE SAINT HONORE - 78000 - VERSAILLES - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 42


M. CHRISTOPHE JAFFRY - 13 RUE SAINT HONORE - 78000 - VERSAILLES - France

M. ANTHONY MERZOUKI - 5 Rue Jean Ferrat - 77310 - SAINT FARGEAU PONTHIERRY - France

M. YOANNE FARACI - 23 Rue Paul Cézanne - 94320 - Thiais - France


ECLECTISME, M. CHRISTOPHE JAFFRY - 13 RUE SAINT HONORE - 78000 - VERSAILLES - France


Publication - Publication le 8 avr. 2016 au BOPI 2016-14

Inscription le 10 mai 2017 - Rejet total n°699323 - Publication le 9 juin 2017 au BOPI 2017-05-10

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;

Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches techniques ; conception d'ordinateurs pour des tiers ; développement d'ordinateurs ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; stockage électronique de données.