Marque enregistrée - Marque en vigueur

ROUTE 64
Monsieur Christophe JACQUES

Numéro de dépôt :
4546819
Date de dépôt :
26/04/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
26/04/2029
ROUTE 64 de Christophe JACQUES

Présentation de la marque ROUTE 64

Déposée par voie électronique le 26 avril 2019 par monsieur Christophe JACQUES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ROUTE 64 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-20 du 17 mai 2019.

Le déposant est monsieur Christophe JACQUES domicilié(e) 2 rue de la halle - 09300 - BELESTA - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Christophe JACQUES domicilié(e) 2 rue de la halle - 09300 - BELESTA - France.

La marque ROUTE 64 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4546819.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

28 43

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ROUTE 64 arrivera à expiration en date du 26 avril 2029.

Christophe JACQUES a également déposé les autres marques suivantes : ROUTE 64


Monsieur Christophe JACQUES - 2 rue de la halle - 09300 - BELESTA - France


Monsieur Christophe JACQUES - 2 rue de la halle - 09300 - BELESTA - France


Publication - Publication le 17 mai 2019 au BOPI 2019-20

Enregistrement avec modification - Publication le 10 janv. 2020 au BOPI 2020-02

Inscription le 20 décembre 2019 - Rejet partiel n°776249 - Publication le 24 janv. 2020 au BOPI 2019-12-20

Inscription le 20 décembre 2019 - Rejet partiel n°776247 - Publication le 24 janv. 2020 au BOPI 2019-12-20

Jouets pour animaux de compagnie ;

Services de crèches d'enfants ; services de pensions pour animaux domestiques.