Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

hotel bio-motel
christophe humenny

Numéro de dépôt :
3854916
Date de dépôt :
27/08/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
hotel bio-motel de christophe humenny

Présentation de la marque hotel bio-motel

Déposée par voie électronique le 27 août 2011 par christophe humenny auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « hotel bio-motel »

Le déposant est christophe humenny domicilié(e) 28 grande rue - 01120 - montluel - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, christophe humenny domicilié(e) 28 grande rue - 01120 - montluel - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

42 43


christophe humenny - 28 grande rue - 01120 - montluel - France


christophe humenny - 28 grande rue - 01120 - montluel - France


Publication - Publication le 16 sept. 2011 au BOPI 2011-37

Inscription le 9 avril 2013 - Rejet total n°598583 - Publication le 10 mai 2013 au BOPI 2013-04-09

Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; Etudes de projets techniques ; Architecture ; Décoration intérieure ;

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; Services de bars ; Services de traiteurs ; Services hôteliers ; Réservation de logements temporaires.