Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
hotel bio-motel
Numéro de dépôt :
3854916
Date de dépôt :
27/08/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Présentation de la marque hotel bio-motel
Déposée par voie électronique le 27 août 2011 par christophe humenny auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « hotel bio-motel »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 16 sept. 2011 au BOPI 2011-37
Inscription le 9 avril 2013 - Rejet total n°598583 - Publication le 10 mai 2013 au BOPI 2013-04-09