Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Foncier Ingénierie
Christophe HUMEAU, Ingenierie Etudes Techniques AE

Numéro de dépôt :
4002288
Date de dépôt :
01/05/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Foncier Ingénierie de Christophe HUMEAU

Présentation de la marque Foncier Ingénierie

Déposée par voie électronique le 1 mai 2013 par Christophe HUMEAU auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Foncier Ingénierie »

Le déposant est Christophe HUMEAU, Ingenierie Etudes Techniques AE domicilié(e) bat B - apt 18, 8 Rue Hannah Arendt - 37200 - Tours - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Christophe HUMEAU, Ingenierie Etudes Techniques, M. Christophe Humeau domicilié(e) bat B - apt 18, 8 Rue Hannah Arendt - 37200 - Tours - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 42


Christophe HUMEAU, Ingenierie Etudes Techniques AE - bat B - apt 18, 8 Rue Hannah Arendt - 37200 - Tours - France


Christophe HUMEAU, Ingenierie Etudes Techniques, M. Christophe Humeau - bat B - apt 18, 8 Rue Hannah Arendt - 37200 - Tours - France


Publication - Publication le 24 mai 2013 au BOPI 2013-21

Inscription le 5 janvier 2015 - Rejet total n°639769 - Publication le 6 févr. 2015 au BOPI 2015-01-05

Affaires immobilières ; estimations immobilières ; Etudes immobilières et foncières et prospection foncière ;

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; étude de projets techniques.