Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Foncier Ingénierie
Numéro de dépôt :
4002288
Date de dépôt :
01/05/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque Foncier Ingénierie
Déposée par voie électronique le 1 mai 2013 par Christophe HUMEAU auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Foncier Ingénierie »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 24 mai 2013 au BOPI 2013-21
Inscription le 5 janvier 2015 - Rejet total n°639769 - Publication le 6 févr. 2015 au BOPI 2015-01-05