Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
SARL LES JARDINS DE LA PEVELE
Numéro de dépôt :
3829045
Date de dépôt :
05/05/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Présentation de la marque SARL LES JARDINS DE LA PEVELE
Déposée par voie électronique le 5 mai 2011 par christophe heddebaut auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SARL LES JARDINS DE LA PEVELE »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 27 mai 2011 au BOPI 2011-21
Inscription le 2 février 2012 - Rejet total n°568925 - Publication le 2 mars 2012 au BOPI 2012-02-02