Monsieur Christophe GUERIN Monsieur Christian DELOR
Numéro de dépôt :
4642390
Date de dépôt :
27/04/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
27/04/2030
Présentation de la marque PEINTURAMA
Déposée par voie électronique le 27 avril 2020 par monsieur Christophe GUERIN et monsieur Christian DELOR
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « PEINTURAMA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2020-21 du 22 mai 2020.
Les déposants sont monsieur Christophe GUERIN domicilié(e) 19 rue Laennec - 44480 - DONGES - France et monsieur Christian DELOR domicilié(e) 22 boulevard Maurice Berteaux - 93190 - LIVRY GARGAN - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame nathalie MATTEODA domicilié(e) 2, avenue marceau - 75008 - Paris - France.
La marque PEINTURAMA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4642390.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PEINTURAMA arrivera à expiration en date du 27 avril 2030.
Christophe GUERIN a également déposé les autres marques suivantes : PEINTURAMA
Monsieur Christophe GUERIN - 19 rue Laennec - 44480 - DONGES - France
Monsieur Christian DELOR - 22 boulevard Maurice Berteaux - 93190 - LIVRY GARGAN - France
Madame nathalie MATTEODA - 2, avenue marceau - 75008 - Paris - France
Publication - Publication le 22 mai 2020 au BOPI 2020-21
Enregistrement avec modification - Publication le 11 déc. 2020 au BOPI 2020-50
Services rendus par un franchiseur ou une société proposant un partenariat, à savoir aide dans l’exploitation ou la direction d’une entreprise commerciale, services rendus par un franchiseur ou une société proposant un partenariat, à savoir transfert (mise à disposition) de savoir-faire commercial et marketing ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; mise à disposition de forums en ligne; fourniture d'accès à des bases de données, services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
Les services rendus par un franchiseur à savoir formation de base des franchisés ou des partenaires du personnel ;
Services rendus par un franchiseur ou une société proposant un partenariat, à savoir transfert (mise à disposition) de savoir-faire technique ;
Concession de licences.
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