Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
champagne en ligne
Numéro de dépôt :
3641504
Date de dépôt :
02/04/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque champagne en ligne
Déposée le 2 avril 2009 par christophe garnotel auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « champagne en ligne »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
christophe garnotel a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 7 mai 2009 au BOPI 2009-19
Inscription le 31 mars 2010 - Rejet total n°520162 - Publication le 30 avr. 2010 au BOPI 2010-03-31