Marque enregistrée - Marque en vigueur

CASA.IA intelligence appliquée à l'habitat
Monsieur Christophe FRANCOIS

Numéro de dépôt :
4468228
Date de dépôt :
10/07/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
10/07/2028
CASA.IA intelligence appliquée à l\'habitat de Christophe FRANCOIS

Présentation de la marque CASA.IA intelligence appliquée à l'habitat

Déposée par voie électronique le 10 juillet 2018 par monsieur Christophe FRANCOIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CASA.IA intelligence appliquée à l'habitat » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-31 du 3 août 2018.

Le déposant est monsieur Christophe FRANCOIS domicilié(e) 46 rue de dijon - 21121 - daix - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur CHRISTOPHE FRANCOIS domicilié(e) 46 RUE DE DIJON - 21121 - DAIX - France.

La marque CASA.IA intelligence appliquée à l'habitat a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4468228.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CASA.IA intelligence appliquée à l'habitat arrivera à expiration en date du 10 juillet 2028.


Monsieur Christophe FRANCOIS - 46 rue de dijon - 21121 - daix - France


Monsieur CHRISTOPHE FRANCOIS - 46 RUE DE DIJON - 21121 - DAIX - France


Publication - Publication le 3 août 2018 au BOPI 2018-31

Enregistrement sans modification - Publication le 2 nov. 2018 au BOPI 2018-44

Dispositifs de commande de machines ou de moteurs ; dispositifs électriques pour manoeuvrer des portes, fenêtres, volets, stores, rideaux, écrans, trappes d'aération, serrures, portes de garage, portails, barrières, grilles et bornes rétractables ; moteurs électriques ou électroniques pour manoeuvrer les portes, fenêtres, volets, stores, rideaux, écrans, trappes d'aération, serrures, portes de garage, portails, barrières, grilles et bornes rétractables ; motoréducteurs pour portes, fenêtres, volets, stores, rideaux, écrans, trappes d'aération, serrures, portes de garage, portails, barrières, grilles et bornes rétractables ;

Appareils et instruments électriques ou électroniques pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; Appareils électriques ou électroniques de commande à distance de fonctions domotiques pour les équipements dans l'habitat et/ou les bâtiments, notamment par réseau de communication Internet, de télécommunication y compris téléphones mobiles, permettant l'installation, la configuration, la commande, la gestion, la surveillance, notamment depuis un ordinateur ou un téléphone mobile, de fonctions et applications domotiques d'automatismes et/ou de motorisations de volets, de stores, d'ouvertures de fenêtres, de serrures, de portes, portails et autres systèmes d'accès, de l'éclairage, de la ventilation, de la climatisation, du chauffage, de la commande et de la gestion de systèmes de sécurité, de contrôle d'accès, de surveillance et d'alarme et/ou de détection incendie ; logiciels permettant le pilotage, l'automatisation et la commande de ces applications électriques, électroniques et/ou informatiques ; serveurs pour applications domotiques permettant de recevoir et de transmettre des ordres de commande à distance ainsi que d'opérer le stockage de données ;

Services de vente au détail, en gros et/ou par correspondance et de présentation sur tout moyen de communication pour la vente au détail, en gros et/ou par correspondance de dispositifs de commande de moteurs ; dispositifs électriques pour manoeuvrer des portes, fenêtres, volets, stores, rideaux, écrans, trappes d'aération, serrures, portes de garage, portails, barrières, grilles et bornes rétractables ; moteurs électriques ou électroniques pour manoeuvrer les portes, fenêtres, volets, stores, rideaux, écrans, trappes d'aération, serrures, portes de garage, portails, barrières, grilles et bornes rétractables ; motoréducteurs pour portes, fenêtres, volets, stores, rideaux, écrans, trappes d'aération, serrures, portes de garage, portails, barrières, grilles et bornes rétractables ; appareils électriques ou électroniques de commande à distance de fonctions domotiques pour les équipements dans l'habitat et/ou les bâtiments ; appareils et instruments électriques ou électroniques pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ;

Services de mise en service, d'aide à l'installation, de diagnostic, de réparation d'appareils et instruments électriques ou électroniques de commande à distance de fonctions domotiques pour les équipements dans l'habitat et/ou les bâtiments ;

Services d'accès à des sites et portails informatiques pour la gestion à distance permettant l'installation, la configuration, la commande, la gestion, la surveillance, depuis un ordinateur, une tablette tactile ou un téléphone mobile, de fonctions et applications domotiques d'automatismes et/ou de motorisations de volets, de stores, d'ouvertures de fenêtres, de serrures, de portes, portails et autres systèmes d'accès, de l'éclairage, de la ventilation, de la climatisation, du chauffage, la commande et la gestion de systèmes de sécurité, de contrôle d'accès, de surveillance et d'alarme et/ou de détection incendie dans l'habitat et/ou les bâtiments. Services de transmission d'informations, de messages et d'images assistées par ordinateur, par satellites, par réseaux de télécommunication y compris téléphones mobiles, par réseaux télématiques et par réseaux de communications Internet, par passerelles de communication radio telles que des clés 3G ou passerelles entre protocoles de communication et/ou autres interfaces de communication pour appareils et installations de commande à distance d'automatismes et/ou de motorisations de volets, de stores, d'ouvertures de fenêtres, de serrures, de portes, portails et autres systèmes d'accès, de l'éclairage, de la ventilation, de la climatisation, du chauffage, la commande et la gestion de systèmes de sécurité, de contrôle d'accès, de surveillance et d'alarme et/ou de détection incendie ;

Formations techniques en électricité et électronique appliquées aux dispositifs de commande de moteurs, aux dispositifs électriques, aux appareils électriques ou électroniques de commande à distance de fonctions domotiques pour les équipements dans l'habitat et/ou les bâtiments. Formation à l'utilisation de logiciels dans les domaines précités ;

Etudes, analyses et diagnostics techniques pour l'implantation et la mise en service d'appareils électriques ou électroniques de commande à distance de fonctions domotiques pour les équipements dans l'habitat et/ou les bâtiments ; présélection (analyse technique) de produits pour des tiers et conseils techniques dans le choix d'appareils électriques ou électroniques susceptibles de répondre aux besoins techniques définis dans un cahier des charges ; informations techniques, notamment en ligne ou sur des réseaux de télécommunications et / ou informatiques, en matière d'appareils électriques ou électroniques de commande à distance de fonctions domotiques pour les équipements dans l'habitat et/ou les bâtiments. Conseils, consultations et recherches techniques dans le domaine des installations pour la conduite, la distribution, le réglage, la mesure, le contrôle ou la commande du courant électrique ; conseils, consultations et recherches techniques dans le domaine des installations pour l'éclairage, la ventilation, le chauffage ou le refroidissement de l'air. Conseils, consultations et recherches techniques dans le domaine de la sécurité et de la surveillance à distance des personnes et des biens. Elaboration (conception), installation, mise à jour et maintenance de logiciels destinés à la commande à distance de fonctions domotiques pour les équipements dans l'habitat et/ou les bâtiments ;

Services de surveillance, de télésurveillance et de vidéo-surveillance pour la protection des personnes, des biens et des bâtiments ; consultation en matière de sécurité.