TON CSE
Présentation de la marque TON CSE
Déposée par voie électronique le 2 février 2019 par monsieur Christophe DUFOSSET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « TON CSE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-08 du 22 février 2019.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque TON CSE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4521463.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TON CSE arrivera à expiration en date du 2 février 2029.
Christophe DUFOSSET a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 22 févr. 2019 au BOPI 2019-08
Enregistrement avec modification - Publication le 9 août 2019 au BOPI 2019-32