Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

EASYWINCH
M. christophe DELPEYRAT

Numéro de dépôt :
3933409
Date de dépôt :
11/07/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
EASYWINCH de christophe DELPEYRAT

Présentation de la marque EASYWINCH

Déposée le 11 juillet 2012 par monsieur christophe DELPEYRAT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « EASYWINCH »

Le déposant est monsieur christophe DELPEYRAT domicilié(e) 10 RUE DE BEAUREGARD - 17750 - ETAULES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. christophe DELPEYRAT domicilié(e) 10 RUE DE BEAUREGARD - 17750 - ETAULES - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07 09


M. christophe DELPEYRAT - 10 RUE DE BEAUREGARD - 17750 - ETAULES - France


M. christophe DELPEYRAT - 10 RUE DE BEAUREGARD - 17750 - ETAULES - France


Publication - Publication le 3 août 2012 au BOPI 2012-31

Inscription le 3 mars 2015 - Rejet total n°643983 - Publication le 3 avr. 2015 au BOPI 2015-03-03

Moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ;

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique.