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Marques déposées par CHRISTOPHE DELANNOY
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ISO FACTO
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ISO FACTO
CHRISTOPHE DELANNOY, Agissant pour le compte de la société "ISO FACTO" en cours de formation

Numéro de dépôt :
3844968
Date de dépôt :
08/07/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
08/07/2021
ISO FACTO de CHRISTOPHE DELANNOY

Présentation de la marque ISO FACTO

Déposée par voie électronique le 8 juillet 2011 par CHRISTOPHE DELANNOY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ISO FACTO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-30 du 29 juillet 2011.

Le déposant est CHRISTOPHE DELANNOY, Agissant pour le compte de la société "ISO FACTO" en cours de formation domicilié(e) 5 Rue NOUVELLE - 69340 - Francheville - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CHRISTOPHE DELANNOY domicilié(e) 5 Rue NOUVELLE - 69340 - Francheville - France.

La marque ISO FACTO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3844968.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

17 19 37

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ISO FACTO est expirée depuis le 8 juillet 2021.

CHRISTOPHE DELANNOY a également déposé les autres marques suivantes : HARMONISO


CHRISTOPHE DELANNOY, Agissant pour le compte de la société "ISO FACTO" en cours de formation - 5 Rue NOUVELLE - 69340 - Francheville - France


CHRISTOPHE DELANNOY - 5 Rue NOUVELLE - 69340 - Francheville - France


Publication - Publication le 29 juil. 2011 au BOPI 2011-30

Enregistrement sans modification - Publication le 28 oct. 2011 au BOPI 2011-43

Inscription le 27 octobre 2011 - Rectification d'erreur matérielle n°562618 - Publication le 23 déc. 2011 au BOPI 2011-10-27

Produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; feuilles métalliques isolantes ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; fibres ou laine de verre pour l'isolation ;

Matériaux de construction non métalliques ; asphalte, poix et bitume ; verre de construction ; verre isolant (construction) ;

Informations en matière de construction ; Supervision (direction) de travaux de construction ; Maçonnerie ; Travaux de plâtrerie ou de plomberie ; Travaux de couverture de toits ; Services d'étanchéité (construction).