TEP

Monsieur Christophe Dégardin

Appareils et instruments autres qu'à usage médical pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction et la duplication de sons et/ou d'images, photographiques, cinématographiques, optiques et d'enseignement, récepteurs (audio, vidéo), appareils pour le traitement de l'information, ordinateurs, périphériques et accessoires d'ordinateurs, à savoir imprimantes, dispositifs pour l'entrée et la sortie de données numériques et analogiques, écrans, terminaux, dispositifs de stockage, claviers, tables graphiques, souris et autres dispositifs d'entrée manuelle, tapis de souris, supports de stockage magnétique, électrique, électronique et optique tel que unités de disques et bandes et mémoires, télécopieurs, scanners, trieuses, photocopieuses, modems, caméras digitales, graveurs et disques durs, appareils pour jeux conçus pour être utilisés seulement avec récepteur de télévision; appareils et instruments d'exploitation de produits multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images fixes ou animées et/ou de sons musicaux ou non à usage interactif ou non), lecteurs de disques compact, de disques interactifs, de disques compacts audionumériques à mémoire morte, lecteurs de vidéocassettes, magnétoscopes, caméras, magnétophones, vidéophones, visiophones, caméra vidéo portative à magnétoscope intégré, appareils audiovisuels compacts, appareils électroniques portatifs et leurs périphériques à savoir casques audiovisuels, récepteurs de sons et d'images virtuelles, agendas électroniques, dictionnaires électroniques, et plus généralement publications électroniques et numériques, traductrices électroniques. Appareils de télévision, téléphones, téléphones portables et leurs accessoires, à savoir batteries, housses, façades, tours de cou. Appareils portables ou non pour l'enregistrement et la diffusion d'images, de sons et de musique et notamment ceux dits lecteurs MP3, ordinateurs portables, tablettes électroniques, assistants numériques personnels, organisateurs électroniques, bloc-notes électroniques. Tous supports d'enregistrement, de transmission, de reproduction et de duplication du son, des données ou des images; supports d'information impressionnés ou non; cartes magnétiques; cartes électroniques; cartes d'identification magnétiques, optiques, électroniques ou biométriques; cartes de fidélité magnétiques; cartes à mémoire ou à microprocesseur; programmes d'ordinateurs, logiciels sur tous supports matériels, logiciels de planification commerciale, à savoir, logiciels informatiques utilisés pour analyser les ventes et les informations en matière de profits et pour la planification publicitaire, promotionnelle, commerciale et de marketing, logiciels, à savoir base de données électronique et logiciels pour créer, accéder, visualiser, manipuler et préparer des rapports à partir de la base de données électronique précitée dans les domaines de la publicité et des études de marché, logiciels de jeux, bases de données à savoir bases de données vocales, banques de données, textuelles et sonores, banques d'images; dispositifs électroniques numériques mobiles, dispositifs de positionnement mondial, téléphones; logiciels de messagerie et de courrier électronique; logiciels de radiomessagerie; toutes données téléchargeables sur l'ordinateur ou sur le téléphone portable et notamment sonneries, sons, musiques, photographies, vidéos, images, logos, textes et tout autre contenu; publications électroniques téléchargeables notamment par le biais d'un réseau international de télécommunications; logiciels de jeux d'ordinateurs; programmes informatiques de divertissement; jeux informatiques; jeux transmis électroniquement; dispositifs de protection personnelle contre les accidents; programmes d'ordinateurs destinés à être utilisés dans la localisation, programmes d'ordinateurs destinés à être utilisés dans la temporalisation, la récupération, la réception et la redistribution de textes, de documents électroniques, de graphiques et d'informations audiovisuelles sur des réseaux locaux à zones étendues ou globaux, y compris le réseau Internet, Extranet, Intranet. Logiciels (programmes enregistrés) pour la gestion des plannings, de rendez-vous, bloc-notes numérique ;

Publicité notamment par le moyen de publi-rédactionnels pour le compte de tiers, par le moyen d'opérations de partenariat commercial, par la vente au détail, en gros, en ligne, et par correspondance et/ou la location de supports publicitaires et d'espaces publicitaires (écriteaux et supports promotionnels imprimés et/ou électroniques) pour la promotion de produits et services divers dans les domaines de la mode (articles et accessoires de mode, stylisme, défilés), de la beauté et de l'hygiène (cosmétiques, savons, produits de parfumerie, produits hygiéniques, soins esthétiques et de beauté, soins et massages corporels, soins de relaxation et de thalassothérapie), de l'alimentation (produits diététiques et de minceur, compléments alimentaires, produits gastronomiques incluant le vin et les alcools, services de restauration), de l'aménagement d'intérieurs et d'extérieurs (linge et services de table, linge de maison, objets de décoration, meubles, décoration intérieure et extérieure, paysagisme), salons et expositions y afférents, du tourisme (organisation de voyages et de séjours), du divertissement et de la culture (organisation de manifestations évènementielles dans les domaines du cinéma, du théâtre, de la musique, forums et rencontres, compilations musicales et d'ambiance, images et sons numérisés, jeux, jouets), de l'automobile et du sport (activités et compétitions sportives), issus des nouvelles technologies (produits informatiques, électroniques, de logiciels, téléphonie, robotique, domotique), de la finance, des services d'entraide; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons); location de matériel publicitaire; mise à jour de documentation publicitaire; diffusion d'annonces publicitaires; location d'espaces publicitaires; publication de textes publicitaires; courrier publicitaire; couplage publicitaire à savoir publicité groupée sur plusieurs supports complémentaires (magazines, Internet, radio, télévision, affichage); publipostage; publicité télévisée; publicité radiophonique; publicité en ligne sur un réseau informatique; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication; offres de publicité interactive, à savoir publicité en ligne sur un réseau informatique; gestion des affaires commerciales; administration commerciale et notamment par le biais d'Internet; travaux de bureau; aide à la direction des affaires, conseils en organisation et direction des affaires, services de conseils et d'informations commerciales en rapport avec la vente et la promotion de produits et services divers à savoir dans les domaines de la mode (articles et accessoires de mode, stylisme, défilés), de la beauté et de l'hygiène (cosmétiques, savons, produits de parfumerie, produits hygiéniques, soins esthétiques et de beauté, soins et massages corporels, soins de relaxation et de thalassothérapie), de l'alimentation (produits diététiques et de minceur, compléments alimentaires, produits gastronomiques incluant le vin et les alcools, services de restauration), de l'aménagement d'intérieurs et d'extérieurs (linge et services de table, linge de maison, objets de décoration, meubles, décoration intérieure et extérieure, paysagisme), salons et expositions y afférents, du tourisme (organisation de voyages et de séjours), du divertissement et de la culture (organisation de manifestations évènementielles dans les domaines du cinéma, du théâtre, de la musique, forums et rencontres, compilations musicales et d'ambiance, images et sons numérisés, jeux, jouets), de l'automobile et du sport (activités et compétitions sportives), issus des nouvelles technologies (produits informatiques, électroniques, de logiciels, téléphonie, robotique, domotique), de la finance, des services d'entraide; services rendus par un franchiseur, à savoir aide dans l'exploitation ou la direction d'une entreprise commerciale; estimations en affaires commerciales; reproduction de documents; services de secrétariat; informations statistiques; relations publiques; abonnement à tous supports d'informations, de textes, de sons et/ou d'images, abonnements à des journaux, revues et publications électroniques disponibles et consultables par et sur l'Internet; sondages d'opinion; études de marché, recherches de marchés, recherche commerciale, études de marché et services d'analyse à savoir services d'étude de marché assistée par ordinateur; organisation, exploitation à savoir maintenance et mise à jour et supervision de programmes de stimulation d'études de marché; organisation de programmes de fidélisation et de stimulation au rendement visant les fournisseurs d'informations liées aux études de marché; programmes de stimulation de la clientèle liés aux études de marché, services d'études de marché, à savoir rassemblement, gestion et analyse d'informations sur les produits, les concurrents, les détaillants, les consommateurs, les ventes et la commercialisation; tests comparatifs de prix et études qualitatives notamment de tout type de services proposés sur le réseau Internet; promotion des ventes pour le compte des tiers, référencement de sites marchands sur Internet, création de système de données dans des banques de données informatiques, conseils commerciaux aux utilisateurs, présentation de produits à des fins publicitaires, service de conseil d'orientation commerciale et publicitaire auprès des annonceurs concernant les médias digitaux; services de conseil commercial dédié au référencement, aux liens sponsorisés, à la promotion des marques et au marketing; promotion des ventes pour des tiers; services liés à une activité de promotion commerciale sous toutes ses formes à savoir services de recommandation, de parrainage, de mécénat, d'opérations de partenariat commercial et campagnes d'informations promotionnelles portant sur des produits et services divers notamment dans les domaines de la mode (articles et accessoires de mode, stylisme, défilés), de la beauté et de l'hygiène (cosmétiques, savons, produits de parfumerie, produits hygiéniques, soins esthétiques et de beauté, soins et massages corporels, soins de relaxation et de thalassothérapie), de l'alimentation (produits diététiques et de minceur, compléments alimentaires, produits gastronomiques incluant le vin et les alcools, services de restauration), de l'aménagement d'intérieurs et d'extérieurs (linge et services de table, linge de maison, objets de décoration, meubles, décoration intérieure et extérieure, paysagisme), salons et expositions y afférents, du tourisme (organisation de voyages et de séjours), du divertissement et de la culture (organisation de manifestations évènementielles dans les domaines du cinéma, du théâtre, de la musique, forums et rencontres, compilations musicales et d'ambiance, images et sons numérisés, jeux, jouets), de l'automobile et du sport (activités et compétitions sportives), issus des nouvelles technologies (produits informatiques, électroniques, de logiciels, téléphonie, robotique, domotique), de la finance, des services d'entraide; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail; informations et conseils commerciaux aux consommateurs; organisation d'expositions à but commercial ou publicitaire; services de vente au détail et par correspondance et notamment par et sur l'Internet de produits et services divers à savoir dans les domaines de la mode (vêtements, articles de mode à savoir chaussures, chapeaux, bijoux, lunettes, ceintures, accessoires pour les cheveux à savoir pinces à cheveux, barrettes, élastiques à cheveux), de la maroquinerie et des bagages, de la beauté et de l'hygiène (cosmétiques, savons, produits de parfumerie, huiles essentielles, produits hygiéniques, articles de toilette), de la puériculture (meubles pour bébés, vaisselle pour bébés, bavoirs, chauffe biberons, couches, anneaux de dentition, poussettes, landaus, thermomètres, porte-bébé, biberons, produits de protection contre les accidents), de l'alimentation (produits diététiques et de minceur, compléments alimentaires, produits gastronomiques incluant le vin et les alcools), de l'aménagement d'intérieurs et d'extérieurs (linge et services de table, linge de maison, objets de décoration à savoir lampes, bibelots, vases, cadres, tapis, statuettes meubles), de l'électronique et de l'électroménager (logiciels, produits informatiques et électroniques à savoir lecteurs DVD, lecteurs MP3, assistants personnels, télévision, appareils de haute fidélité, vidéo, téléphonie, robotique à savoir robots de cuisine, appareils électroménagers), des articles de sport, des jeux et jouets, de la papeterie; information et conseils en matière de recrutement; assistance aux personnes à la recherche d'un emploi, d'une formation ou d'un conseil professionnel pour favoriser leur reclassement ou leur promotion professionnelle; entretiens de définition d'un parcours de formation, évaluation des compétences de l'individu sur son poste de travail et entretiens de recherche d'offres d'emploi; assistance aux employeurs pour l'embauche et le reclassement de leurs salariés, à savoir : services d'information via une base de données concernant des offres d'emploi déposées par les entreprises et aide à la définition du besoin et à la rédaction de l'offre d'emploi, reclassement, bureaux de placement, placement des demandeurs d'emploi sur des offres d'emploi; conseil dans tous les domaines du Marketing et du marketing interactif, de l'Internet et des autres médias numériques; délégation de personnel spécialisé dans les domaines du Marketing, de l'Internet et des autres médias numériques (services de mercatique); gestion opérationnelle de projets Marketing et relatifs à Internet et aux autres médias numériques (aide à la direction des affaires); organisation de campagnes d'informations et de manifestations commerciales; services d'abonnement à des services de jeux en ligne pour des tiers; services d'organisation et gestion de programmes de fidélisation; services d'organisation, exploitation et supervision de programmes d'incitation et de fidélisation; services d'administration de programmes de fidélisation sur le principe de remises ou mesures incitatives; services administratifs pour la prise de rendez-vous. Services d'informations, de réservation et de conseils de prise de rendez-vous entre professionnels, entre particuliers, et entre des professionnels et des particuliers (services administratifs). Services de renseignements à savoir services d'annuaires, de mise en relation et de prise de rendez-vous (par mails, par téléphone, depuis des sites Internet) ;

Agences de presse et d'informations; télécommunications; services de communications électroniques, radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques et télématiques et par tous moyens téléinformatiques, par vidéographie interactive, et en particulier sur terminaux, périphériques d'ordinateur ou équipements électroniques et/ou numériques, et notamment vidéophone, visiophone et vidéoconférence; expédition, transmission de dépêches et de messages; transmission et diffusion d'images, de sons, de données, d'informations par terminaux d'ordinateurs, par câble, par supports télématiques et au moyen de tout autre vecteur de télécommunications; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial; services de communication interactive (télécommunication); diffusion de programmes de télévision et plus généralement de programmes multimédia (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non, à usage interactif ou non); émissions radiophoniques et télévisées; télévision par câble et par satellite et plus généralement diffusion de programmes audiovisuels et multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non, à usage interactif ou non); communication audiovisuelle au public en ligne; transmission de télégrammes; location de temps d'accès à un serveur de bases de données; services de transmission d'informations par réseau informatique et télématique et en particulier par réseau Internet, transmission d'informations en ligne à partir d'une base de données informatique via Internet; services de transmission d'informations par voie télématique en vue d'obtenir des informations contenues dans des banques de données; services de transmission d'informations destinées à l'information du public; fourniture de forums de discussion sur l'Internet à savoir exploitation de services de dialogue en ligne, sites de dialogue en ligne, transmission de messages par ordinateur, transmission d'informations sur réseaux informatiques en général; services de communication au public par voie électronique; vidéodiffusion, diffusion de vidéos préenregistrées proposant de la musique et du divertissement, des programmes télévisés, des films cinématographiques, des actualités, du sport, des jeux, des manifestations culturelles, et des programmes en tout genre liés au divertissement, via un réseau informatique mondial; diffusion en contenu vidéo via un réseau informatique mondial; fourniture de forums de discussion sur l'Internet; fourniture de forums de discussions pour utilisateurs inscrits pour la transmission de messages concernant la communauté virtuelle et la constitution d'un réseau social; mise à disposition de forums de discussion pour la transmission de messages, commentaires, informations et contenus multimédias entre utilisateurs, services de transmission d'informations dans le domaine audiovisuel, vidéo et multimédia; services de transmission d'informations contenues dans des bases de données; communications et échange d'informations, à savoir transmission d'information, en matière de consommation, prix, sondages d'opinion, et avis des utilisateurs de produits, à destination des particuliers, notamment sur le réseau Internet; services de transmission de textes, de sons, d'images, de logiciels et de vidéos par téléchargement à partir d'une base de données informatique ou téléphonique à destination des téléphones portables et de tous lecteurs enregistreurs de musique, d'images, de textes, de vidéo et de données multimédia; conseil en matière de télécommunication dans tous les domaines de l'Internet et d'autres médias numériques; service en ligne de transmission d'informations sur la constitution d'un réseau social et d'une communauté virtuelle d'internautes; fourniture d'accès à des programmes informatiques et de réseaux; fourniture d'accès à des textes, articles de presse, photographies, dépêches, images, logos, messages, données, sons, sonneries, musiques, jeux, vidéos, logiciels, informations par terminaux d'ordinateurs téléchargeables, par réseau informatique et télématique, y compris par réseau Internet, par câble, par supports télématiques, par téléphones mobiles, par téléscripteur et au moyen de tout autre vecteur de télécommunications; fourniture d'accès à des plates-formes Internet; fourniture d'accès à un portail Internet; fourniture d'accès à un site Web sur l'Internet à des fins de réseautage social ;

Elaboration, conception et maintenance de logiciels; mise à disposition (location) de logiciels de planification commerciale utilisés pour analyser les ventes et les informations en matière de profits et pour la planification publicitaire, promotionnelle, commerciale et de marketing; constitution (saisie), réalisation (conception) de banques de données et de bases de données (logiciels informatiques), constitution (saisie), réalisation (conception) et exploitation à savoir maintenance, mise à jour et conception de sites Web, analyse et récupération de données informatiques, création (conception) de répertoires d'information, sites Web et autres sources d'informations; programmation pour appareils et instruments électroniques, pour ordinateurs, pour systèmes téléinformatiques et télématiques (ordinateurs), pour équipements multimédias; programmation de matériels multimédias (ordinateurs, logiciels); services de location d'appareils et d'instruments informatiques, de téléinformatique et de télématique, d'appareils et d'instruments d'exploitation de produits multimédias; création et entretien de sites Web pour des tiers; hébergement de sites informatiques; services informatiques d'ingénierie, à savoir assistance (conseil, information) fournie par des ingénieurs à des tiers pour créer des pages d'accueil et des pages Web personnelles; services informatiques, à savoir hébergement d'une base de données interactive en ligne afin de permettre la fourniture d'informations liées à la gestion de rendez-vous; fourniture de moteurs de recherche pour l'Internet; exploitation à savoir gestion et organisation de forums de discussion en ligne; services d'échange de correspondance à savoir services d'échange de correspondance par ordinateurs ou par appareils et instruments de téléphonie et de télécommunications et sur le réseau Internet (transmission d'information); transformation ou conversion de documents d'un support physique vers un support électronique; service de labellisation à savoir contrôle de qualité; services de conception graphique de sites Web, de production graphique à savoir services rendus par des dessinateurs d'art graphique; location d'espaces Web (également sur des échanges de bannières Internet), services informatiques, à savoir hébergement de sites Web pour le compte de tiers; fourniture à savoir : création d'un site Web sur l'Internet à des fins de réseautage social; fourniture à savoir : hébergement d'un site Web sur l'Internet à des fins de réseautage social; hébergement d'un site Web communautaire en ligne pour utilisateurs enregistrés afin de partager des informations, photographies, contenus audio et vidéo les concernant ainsi que leurs préférences et aversions et activités quotidiennes, pour recevoir des réactions de leurs pairs, et créer ainsi des communautés virtuelles et s'impliquer dans le réseautage social ;

Informations en matière de soins de santé par voie téléphonique et sur Internet; services médicaux; services médicaux en ligne sur Internet; services vétérinaires; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux; assistance médicale; chirurgie esthétique; services hospitaliers; maisons médicalisées; maisons de convalescence ou de repos; services d'opticiens; services de médecine alternative; salons de beauté; salons de coiffure; toilettage d'animaux; jardinage; conseils et informations donnés en matière de santé; services médicaux pour le diagnostic de maladies; services de télémédecine; services de téléassistance dans le domaine de la santé; services de consultation dans le domaine médical et pharmaceutique; location d'équipements médicaux; services de santé; mise à disposition d'informations en ligne dans le domaine de la santé à partir d'une base de données informatique ou d'Internet.