Marque enregistrée - Marque en vigueur

JURIS STUDIA ECOLE DE DROIT
M. Christophe Decourt

Numéro de dépôt :
4370943
Date de dépôt :
22/06/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
22/06/2027
JURIS STUDIA ECOLE DE DROIT de Christophe Decourt

Présentation de la marque JURIS STUDIA ECOLE DE DROIT

Déposée par voie électronique le 22 juin 2017 par monsieur Christophe Decourt auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « JURIS STUDIA ECOLE DE DROIT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-28 du 13 juillet 2017.

Le déposant est monsieur Christophe Decourt domicilié(e) 58 Av. du Domaine du Piol - 06000 - Nice - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Christophe Decourt domicilié(e) 58 Av. du Domaine du Piol - 06000 - Nice - France.

La marque JURIS STUDIA ECOLE DE DROIT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4370943.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque JURIS STUDIA ECOLE DE DROIT arrivera à expiration en date du 22 juin 2027.


M. Christophe Decourt - 58 Av. du Domaine du Piol - 06000 - Nice - France


M. Christophe Decourt - 58 Av. du Domaine du Piol - 06000 - Nice - France


Publication - Publication le 13 juil. 2017 au BOPI 2017-28

Enregistrement sans modification - Publication le 13 oct. 2017 au BOPI 2017-41

Éducation ; formation ; organisation et conduite de conférences.