Marque expirée - Marque en non vigueur
CLEAN ESTUAIRE
Numéro de dépôt :
3634863
Date de dépôt :
08/03/2009
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
08/03/2019
Présentation de la marque CLEAN ESTUAIRE
Déposée par voie électronique le 8 mars 2009 par Christophe DE ZOTTI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CLEAN ESTUAIRE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CLEAN ESTUAIRE est expirée depuis le 8 mars 2019.
Publication - Publication le 10 avr. 2009 au BOPI 2009-15
Enregistrement sans modification - Publication le 14 août 2009 au BOPI 2009-33