Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Label Literie
Numéro de dépôt :
4310086
Date de dépôt :
25/10/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque Label Literie
Déposée par voie électronique le 25 octobre 2016 par monsieur christophe dayan auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Label Literie »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
christophe dayan a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 18 nov. 2016 au BOPI 2016-46
Inscription le 11 juillet 2017 - Rejet total n°703749 - Publication le 11 août 2017 au BOPI 2017-07-11