Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Label Literie
M. christophe dayan

Numéro de dépôt :
4310086
Date de dépôt :
25/10/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Label Literie de christophe dayan

Présentation de la marque Label Literie

Déposée par voie électronique le 25 octobre 2016 par monsieur christophe dayan auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Label Literie »

Le déposant est monsieur christophe dayan domicilié(e) les bellons, 13 allee des magnolias - 13800 - istres - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. CHRISTOPHE DAYAN domicilié(e) 13 allée des magnolias, les bellons - 13800 - ISTRES - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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christophe dayan a également déposé les autres marques suivantes : CLUB CONFORT


M. christophe dayan - les bellons, 13 allee des magnolias - 13800 - istres - France


M. CHRISTOPHE DAYAN - 13 allée des magnolias, les bellons - 13800 - ISTRES - France


Publication - Publication le 18 nov. 2016 au BOPI 2016-46

Inscription le 11 juillet 2017 - Rejet total n°703749 - Publication le 11 août 2017 au BOPI 2017-07-11

Meubles ; glaces (miroirs) ; cadres (encadrements) ; objets d'art en bois, cire, plâtre ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie à l'exception du linge de lit ; matelas ; vaisseliers ; boîtes en bois ou en matières plastiques.