Marque enregistrée - Marque en vigueur

Pact.
Monsieur Christophe COSTECALDE

Numéro de dépôt :
4492673
Date de dépôt :
18/10/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
18/10/2028
Pact. de Christophe COSTECALDE

Présentation de la marque Pact.

Déposée par voie électronique le 18 octobre 2018 par monsieur Christophe COSTECALDE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Pact. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-45 du 9 novembre 2018.

Le déposant est monsieur Christophe COSTECALDE domicilié(e) 4 rue Wulfram Puget - 13008 - MARSEILLE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Christophe COSTECALDE domicilié(e) 4 rue Wulfram Puget - 13008 - MARSEILLE - France.

La marque Pact. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4492673.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Pact. arrivera à expiration en date du 18 octobre 2028.


Monsieur Christophe COSTECALDE - 4 rue Wulfram Puget - 13008 - MARSEILLE - France


Monsieur Christophe COSTECALDE - 4 rue Wulfram Puget - 13008 - MARSEILLE - France


Publication - Publication le 9 nov. 2018 au BOPI 2018-45

Enregistrement sans modification - Publication le 8 févr. 2019 au BOPI 2019-06

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