Marque enregistrée - Marque en vigueur

AS4H AUTOMATIC SANITARY 4 HANDS
Monsieur christophe corvaisier

Numéro de dépôt :
4643892
Date de dépôt :
01/05/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
01/05/2030
AS4H AUTOMATIC SANITARY 4 HANDS de christophe corvaisier

Présentation de la marque AS4H AUTOMATIC SANITARY 4 HANDS

Déposée par voie électronique le 1 mai 2020 par monsieur christophe corvaisier auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « AS4H AUTOMATIC SANITARY 4 HANDS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est monsieur christophe corvaisier domicilié(e) 8 BOULEVARD DU MAIL - 35270 - COMBOURG - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur christophe corvaisier domicilié(e) 8 BOULEVARD DU MAIL - 35270 - COMBOURG - France.

La marque AS4H AUTOMATIC SANITARY 4 HANDS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4643892.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AS4H AUTOMATIC SANITARY 4 HANDS arrivera à expiration en date du 1 mai 2030.


Monsieur christophe corvaisier - 8 BOULEVARD DU MAIL - 35270 - COMBOURG - France


Monsieur christophe corvaisier - 8 BOULEVARD DU MAIL - 35270 - COMBOURG - France


Republication pour erratum - Publication le 26 juin 2020 au BOPI 2020-26

Enregistrement avec modification - Publication le 4 déc. 2020 au BOPI 2020-49

Produits pharmaceutiques ; produits vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; savons désinfectants ; savons médicinaux ; désinfectants ; produits antibactériens pour le lavage des mains ; fongicides ; parasiticides ;

Distributeurs automatiques ;

Automates programmables ;

Entretien d'automates.