Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

VILLA DOMINICA
Monsieur christophe chardonnet
Monsieur eric chardonnet

Numéro de dépôt :
4428913
Date de dépôt :
15/02/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
VILLA DOMINICA de christophe chardonnet

Présentation de la marque VILLA DOMINICA

Déposée par voie électronique le 15 février 2018 par monsieur christophe chardonnet et monsieur eric chardonnet auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « VILLA DOMINICA »

Les déposants sont monsieur christophe chardonnet domicilié(e) 1 rue des soles favy - 51390 - villedommange - France et monsieur eric chardonnet domicilié(e) 7 rue de jouy - 51390 - villedommange - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur eric chardonnet domicilié(e) 7 rue de jouy - 51390 - villedommange - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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christophe chardonnet a également déposé les autres marques suivantes : CHAMPAGNE CHARDONNET


Monsieur christophe chardonnet - 1 rue des soles favy - 51390 - villedommange - France

Monsieur eric chardonnet - 7 rue de jouy - 51390 - villedommange - France


Monsieur eric chardonnet - 7 rue de jouy - 51390 - villedommange - France


Publication - Publication le 9 mars 2018 au BOPI 2018-10

Inscription le 27 décembre 2018 - Rejet total n°743843 - Publication le 25 janv. 2019 au BOPI 2018-12-27

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; vins ; vins d'appellation d'origine protégée ; vins à indication géographique protégée.