Marque expirée - Marque en non vigueur
MANDAT CERTITUDE
Numéro de dépôt :
3595933
Date de dépôt :
28/08/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/08/2018
Présentation de la marque MANDAT CERTITUDE
Déposée le 28 août 2008 par CHRISTOPHE CASSAR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MANDAT CERTITUDE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MANDAT CERTITUDE est expirée depuis le 28 août 2018.
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2009-05
Publication - Publication le 3 oct. 2008 au BOPI 2008-40