Fonds de Pension Unipersonnel
Présentation de la marque Fonds de Pension Unipersonnel
Déposée par voie électronique le 28 juin 2010 par Christophe BRULE et la Société par Action Simplifiée (SAS) ENTHECA FINANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Fonds de Pension Unipersonnel » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-31 du 6 août 2010.
Les déposants sont
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque Fonds de Pension Unipersonnel a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3749652.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Fonds de Pension Unipersonnel est expirée depuis le 28 juin 2020.
Publication - Publication le 6 août 2010 au BOPI 2010-31
Enregistrement sans modification - Publication le 19 nov. 2010 au BOPI 2010-46