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Marques déposées par Christophe BRULE
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Fonds de Pension Unipersonnel
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Fonds de Pension Unipersonnel
Christophe BRULE
ENTHECA FINANCE , SAS

Numéro de dépôt :
3749652
Date de dépôt :
28/06/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
28/06/2020
Fonds de Pension Unipersonnel de Christophe BRULE

Présentation de la marque Fonds de Pension Unipersonnel

Déposée par voie électronique le 28 juin 2010 par Christophe BRULE et la Société par Action Simplifiée (SAS) ENTHECA FINANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Fonds de Pension Unipersonnel » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-31 du 6 août 2010.

Les déposants sont Christophe BRULE domicilié(e) 10 bis rue HERRAN - 75116 - PARIS - France et la Société par Action Simplifiée (SAS) ENTHECA FINANCE domicilié(e) 165 boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 5 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ENTHECA FINANCE domicilié(e) 165 boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France.

La marque Fonds de Pension Unipersonnel a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3749652.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 41 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Fonds de Pension Unipersonnel est expirée depuis le 28 juin 2020.


Christophe BRULE - 10 bis rue HERRAN - 75116 - PARIS - France

ENTHECA FINANCE , SAS - 165 boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France - SIREN 5


ENTHECA FINANCE - 165 boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 6 août 2010 au BOPI 2010-31

Enregistrement sans modification - Publication le 19 nov. 2010 au BOPI 2010-46

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