Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
CESAM EDUCATION
Numéro de dépôt :
4511807
Date de dépôt :
30/12/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque CESAM EDUCATION
Déposée par voie électronique le 30 décembre 2018 par Christophe BORNE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CESAM EDUCATION »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Christophe BORNE a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 18 janv. 2019 au BOPI 2019-03
Inscription le 23 septembre 2019 - Rejet total n°769022 - Publication le 25 oct. 2019 au BOPI 2019-09-23