Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CESAM EDUCATION
Christophe BORNE

Numéro de dépôt :
4511807
Date de dépôt :
30/12/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
CESAM EDUCATION de Christophe BORNE

Présentation de la marque CESAM EDUCATION

Déposée par voie électronique le 30 décembre 2018 par Christophe BORNE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CESAM EDUCATION »

Le déposant est Christophe BORNE domicilié(e) 1 Allée des acacias - 01600 - TREVOUX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Christophe BORNE domicilié(e) 1 Allée des acacias - 01600 - TREVOUX - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 42

Christophe BORNE a également déposé les autres marques suivantes : LIVREVAL


Christophe BORNE - 1 Allée des acacias - 01600 - TREVOUX - France


Monsieur Christophe BORNE - 1 Allée des acacias - 01600 - TREVOUX - France


Publication - Publication le 18 janv. 2019 au BOPI 2019-03

Inscription le 23 septembre 2019 - Rejet total n°769022 - Publication le 25 oct. 2019 au BOPI 2019-09-23

Logiciels (programmes enregistrés) ;

Logiciel-service (SaaS).