Marque expirée - Marque en non vigueur
7F SETEFF
Numéro de dépôt :
3471830
Date de dépôt :
27/12/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. TOULOUSE
Date d'expiration :
27/12/2016
Présentation de la marque 7F SETEFF
Déposée le 27 décembre 2006 par Christophe BESSE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. TOULOUSE), la marque française « 7F SETEFF »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque 7F SETEFF est expirée depuis le 27 décembre 2016.
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-22
Publication - Publication le 2 févr. 2007 au BOPI 2007-05