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Marques déposées par la société Christophe BELLISSENT
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BIOAACT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

BIOAACT
Christophe BELLISSENT

Numéro de dépôt :
98766063
Date de dépôt :
17/12/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/12/2008

Présentation de la marque BIOAACT

Déposée le 17 décembre 1998 par la société Christophe BELLISSENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « BIOAACT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-05 du 29 janvier 1999.

Le déposant est la société Christophe BELLISSENT domicilié(e) demeurant 22, rue Maurice Blondel, 21000 DIJON, Agissant en qualité de Gérant de la S.a.r.l. BIO AACT dont le siège social est situé au 20, rue Antoine Becquerel - 21300 CHENOVE - inscrite au RCS de Dijon sous le no 401 035 803 - France et immatriculée sous le numéro RCS 401 035 803 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Christophe BELLISSENT Gérant Société BIO AACT - France.

La marque BIOAACT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98766063.

C'est une marque en couleurs, tridimensionnelle qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BIOAACT est expirée depuis le 17 décembre 2008.


Christophe BELLISSENT - demeurant 22, rue Maurice Blondel, 21000 DIJON, Agissant en qualité de Gérant de la S.a.r.l. BIO AACT dont le siège social est situé au 20, rue Antoine Becquerel - 21300 CHENOVE - inscrite au RCS de Dijon sous le no 401 035 803 - France - SIREN 401035803


Christophe BELLISSENT Gérant Société BIO AACT - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-23

Publication - Publication le 29 janv. 1999 au BOPI 1999-05

- transport, emballage et entreposage de marchandises destinées à l'environnement médical - transport scientifique (avec véhicules de - 3,5 t et de - 14 m3) - transport de marchandises de ménagerie, petit colis avec véhicules de - 3,5 t et - 14 m3.