Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

NOMADLED
M. christophe BAYART

Numéro de dépôt :
4323103
Date de dépôt :
18/12/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
NOMADLED de christophe BAYART

Présentation de la marque NOMADLED

Déposée par voie électronique le 18 décembre 2016 par monsieur christophe BAYART auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « NOMADLED »

Le déposant est monsieur christophe BAYART domicilié(e) 6 rue du rouergue - 31130 - BALMA - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. christophe BAYART domicilié(e) 6 rue du rouergue - 31130 - BALMA - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 11

christophe BAYART a également déposé les autres marques suivantes : MU MOBILITYURBAN.FR , L-TROTT


M. christophe BAYART - 6 rue du rouergue - 31130 - BALMA - France


M. christophe BAYART - 6 rue du rouergue - 31130 - BALMA - France


Publication - Publication le 6 janv. 2017 au BOPI 2017-01

Inscription le 26 avril 2018 - Rejet total n°722751 - Publication le 25 mai 2018 au BOPI 2018-04-26

Vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ;

Appareils d'éclairage pour véhicules.