Marque expirée - Marque en non vigueur
Quartier Immobilier
Numéro de dépôt :
3461831
Date de dépôt :
10/11/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. NANTES
Date d'expiration :
10/11/2016
Présentation de la marque Quartier Immobilier
Déposée le 10 novembre 2006 par christophe Arnaud auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. NANTES), la marque française « Quartier Immobilier »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Quartier Immobilier est expirée depuis le 10 novembre 2016.
christophe Arnaud a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-15
Publication - Publication le 15 déc. 2006 au BOPI 2006-50