Marque enregistrée - Marque en non vigueur
PROCAPIL
Numéro de dépôt :
1039751
Date de dépôt :
26/01/1978
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque PROCAPIL
Déposée le 26 janvier 1978 par monsieur CHRISTOL Lilian auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « PROCAPIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque PROCAPIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1039751.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 46 ans, la marque PROCAPIL est expirée depuis le 26 janvier 1988.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1978-036