Marque expirée - Marque en non vigueur
Solunett
Numéro de dépôt :
3491510
Date de dépôt :
28/03/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/03/2017
Présentation de la marque Solunett
Déposée le 28 mars 2007 par Christine Rambaud et Gwladys Rambaud auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Solunett »
Les déposants sont .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Solunett est expirée depuis le 28 mars 2017.
Christine Rambaud a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-42
Publication - Publication le 4 mai 2007 au BOPI 2007-18