Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
CLEAN HABITAT
Numéro de dépôt :
3480223
Date de dépôt :
06/02/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque CLEAN HABITAT
Déposée le 6 février 2007 par Christine Rambaud et Gwladys Rambaud auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CLEAN HABITAT »
Les déposants sont
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Christine Rambaud a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 1 octobre 2007 - Rejet total n°461509 - Publication au BOPI 2007-10-01
Publication - Publication le 16 mars 2007 au BOPI 2007-11