Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CONT'Acteur
Mme. Christine PINAUD

Numéro de dépôt :
4090576
Date de dépôt :
14/05/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
14/05/2024
CONT\'Acteur de Christine PINAUD

Présentation de la marque CONT'Acteur

Déposée par voie électronique le 14 mai 2014 par madame Christine PINAUD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CONT'Acteur » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-23 du 6 juin 2014.

Le déposant est madame Christine PINAUD domicilié(e) Les Vignes de Chalusset - 24630 - JUMILHAC le GRAND - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme. Christine PINAUD domicilié(e) Les Vignes de Chalusset - 24630 - JUMILHAC le GRAND - France.

La marque CONT'Acteur a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4090576.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CONT'Acteur est expirée depuis le 14 mai 2024.


Mme. Christine PINAUD - Les Vignes de Chalusset - 24630 - JUMILHAC le GRAND - France


Mme. Christine PINAUD - Les Vignes de Chalusset - 24630 - JUMILHAC le GRAND - France


Publication - Publication le 6 juin 2014 au BOPI 2014-23

Enregistrement sans modification - Publication le 5 sept. 2014 au BOPI 2014-36

Formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; publication de livres ; production et location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; montage de bandes vidéo ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; réservation de places de spectacles ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.