Déposée le 4 décembre 1992 par la société Christine MORITZ
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « AUTOCCASION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1993-03 du 22 janvier 1993.
Le déposant est la société Christine MORITZ domicilié(e) LES CITADINES BP 113, 01210 FERNEY VOLTAIRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 384 482 345 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CHRISTINE MORITZ - France.
La marque AUTOCCASION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92445306.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Christine MORITZ - LES CITADINES BP 113, 01210 FERNEY VOLTAIRE - France - SIREN 384482345
CHRISTINE MORITZ - France
Inscription le 18 décembre 1995 - Transmission de propriété n°195029 - Publication au BOPI 1995-12-18
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1993-24
Publication - Publication le 22 janv. 1993 au BOPI 1993-03
Location d'espaces publicitaires Messagerie électronique Location de temps d'accés à un serveur de base de données
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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