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Marques déposées par madame CHRISTINE MONTY
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O.E.N.D.D.F - " Observatoire Européen de la non-discrimination et des droits fondamentaux ".
Marque enregistrée - Marque en vigueur

O.E.N.D.D.F - " Observatoire Européen de la non-discrimination et des droits fondamentaux ".
Mme. CHRISTINE MONTY

Numéro de dépôt :
4143580
Date de dépôt :
20/12/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
20/12/2024
O.E.N.D.D.F - \

Présentation de la marque O.E.N.D.D.F - " Observatoire Européen de la non-discrimination et des droits fondamentaux ".

Déposée par voie électronique le 20 décembre 2014 par madame CHRISTINE MONTY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « O.E.N.D.D.F - " Observatoire Européen de la non-discrimination et des droits fondamentaux ". » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-02 du 9 janvier 2015.

Le déposant est madame CHRISTINE MONTY domicilié(e) 24 RUE GEORGES MELIES - 44100 - NANTES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme. CHRISTINE MONTY domicilié(e) 24 RUE GEORGES MELIES - 44100 - NANTES - France.

La marque O.E.N.D.D.F - " Observatoire Européen de la non-discrimination et des droits fondamentaux ". a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4143580.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque O.E.N.D.D.F - " Observatoire Européen de la non-discrimination et des droits fondamentaux ". arrivera à expiration en date du 20 décembre 2024.

CHRISTINE MONTY a également déposé les autres marques suivantes : E.O.N.D.F.R. - " European Observatory for non-discrimination and fundamental rights".


Mme. CHRISTINE MONTY - 24 RUE GEORGES MELIES - 44100 - NANTES - France


Mme. CHRISTINE MONTY - 24 RUE GEORGES MELIES - 44100 - NANTES - France


Publication - Publication le 9 janv. 2015 au BOPI 2015-02

Enregistrement sans modification - Publication le 10 avr. 2015 au BOPI 2015-15

Inscription le 25 mars 2015 - Concession de licence n°645262 - Publication le 24 avr. 2015 au BOPI 2015-03-25

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; publication de livres ; prêt de livres ; production et location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.