Marque enregistrée - Marque en non vigueur
PREMISSES
Numéro de dépôt :
1577511
Date de dépôt :
21/02/1990
Lieu de dépôt :
NICE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
21/02/2000
Présentation de la marque PREMISSES
Déposée le 21 février 1990 par madame Christine LOMBARDI MASSA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NICE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « PREMISSES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque PREMISSES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1577511.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PREMISSES est expirée depuis le 21 février 2000.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-31