Déposée par voie électronique le 23 juin 2017 par Christine LE CUZIAT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « ECONOMIES AFRICAINES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-28 du 13 juillet 2017.
Le déposant est Christine LE CUZIAT domicilié(e) 91 rue du Faubourg Saint Honoré - 75008 - Paris - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Jérôme TASSI domicilié(e) 47 Rue de Prony - 75017 - Paris - France.
La marque ECONOMIES AFRICAINES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4371135.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ECONOMIES AFRICAINES arrivera à expiration en date du 23 juin 2027.
Christine LE CUZIAT - 91 rue du Faubourg Saint Honoré - 75008 - Paris - France
Jérôme TASSI - 47 Rue de Prony - 75017 - Paris - France
Publication - Publication le 13 juil. 2017 au BOPI 2017-28
Inscription le 9 janvier 2018 - Immatriculation de société n°714678 - Publication le 9 févr. 2018 au BOPI 2018-01-09
Enregistrement avec modification - Publication le 6 déc. 2019 au BOPI 2019-49
Inscription le 20 novembre 2019 - Rejet partiel n°772978 - Publication le 20 déc. 2019 au BOPI 2019-11-20
Papier, carton et produits en ces matières à savoir imprimés et publications imprimées ; lettres d'information ; articles pour reliures ; photographies ; affiches ; porte-affiches en papier et en carton ; imprimés ; articles de papeterie ; répertoires ; albums ; cartes ; dessins ; images ; portraits ; papeterie ; calendriers, agendas ; brochures ; cahiers, carnets, catalogues ; matériel d'instruction et d'enseignement à l'exception des appareils ;
Publicité ; services d'abonnement à des journaux et à des services de télécommunication pour des tiers ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; régie publicitaire ; services d'agences de publicité ; agences d'informations commerciales ; courrier publicitaire ; distribution d'échantillons ; location de matériel publicitaire ; publicité par correspondance ; publicité radiophonique, publicité télévisée ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; études de marchés ; gestion de fichiers informatiques ; location d'espaces publicitaires ; organisation d'événements dans le domaine économique, politique et financier, à buts commerciaux ou de publicité ; services d'affichage ; diffusion d'annonces publicitaires ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; sondage d'opinion ; mise en pages à but publicitaire ;
Télécommunications ; services d'information en matière de télécommunication, de communication et de transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; services d'agences de presse et d'information ; mise à disposition de forums en ligne ; communications par terminaux d'ordinateurs, transmission et diffusion de données, d'images et de sons par ordinateur ou au moyen de réseaux d'ordinateurs ; services de courrier électronique, de messagerie électronique ; communications par terminaux d'ordinateurs, communication par réseaux Internet et Intranet ;conseils en matière de télécommunications et de communications électroniques ;
Education, formation, enseignement, divertissement ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; publication de textes autre que textes publicitaires ; publication de livres ; publication en ligne de livres et revues spécialisées électroniques ; mise à disposition de publications électroniques non téléchargeables.
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