Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
CAUTION
Numéro de dépôt :
96612630
Date de dépôt :
23/02/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque CAUTION
Déposée le 23 février 1996 par Christine DEOMAZES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CAUTION »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 21 mars 2000 - Rejet total n°297460 - Publication le 5 avr. 1996 au BOPI 2000-03-21