Déposée par voie électronique le 29 mars 2016 par Christine de GRANDMAISON
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « L ' ART DE LA GUERRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-16 du 22 avril 2016.
Le déposant est Christine de GRANDMAISON domicilié(e) 10 rue Georges de Porto-Riche - 75014 - Paris - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Dominique de LEUSSE domicilié(e) 39 RUE François 1er - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France.
La marque L ' ART DE LA GUERRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4260402.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque L ' ART DE LA GUERRE arrivera à expiration en date du 29 mars 2026.
Christine de GRANDMAISON - 10 rue Georges de Porto-Riche - 75014 - Paris - France
Dominique de LEUSSE - 39 RUE François 1er - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France
Publication - Publication le 22 avr. 2016 au BOPI 2016-16
Enregistrement avec modification - Publication le 2 nov. 2018 au BOPI 2018-44
Inscription le 4 février 2019 - Rejet partiel n°747715 - Publication le 8 mars 2019 au BOPI 2019-02-04
Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son des images ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs. Logiciels enregistrés. Matériel informatique et logiciels et leurs périphériques ; bases de données pour informations bibliographiques au public ; dictionnaires électroniques. Logiciels et matériel informatique permettant la recherche de données et la connexion à des bases de données et à Internet ;
Papeterie ; affiches ; enveloppes ; cartes postales. Produits de l'imprimerie à savoir encyclopédies ; dictionnaires ; prospectus ; photographies ; dessins ; lithographies. Programmes informatiques enregistrés sur papier ou cartes (perforées) ; marques livres, serre livres ;
Édition et publication d'encyclopédies. Location d'enregistrements phonographiques, de livres. Service de bibliothèques. Location de vidéo ; de films ; prêts de livres ; location de livres ; édition musicale. Activités culturelles à titre de mécénat par le médium de réseaux informatique, offre d'informations concernant le divertissement, fournies en ligne à partir d'une base de données informatique d'Internet.
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